1er MAI

le tract 20180423_1erMai_Tract_

les manifs en NORMANDIE

CALVADOS
CAEN 10h30 place st pierre
LISIEUX 10h30 place miterrand
BAYEUX 9h30 place st patrice
VIRE 10h30 porte de l’horloge
EURE
EVREUX 10h30 pré du bel ebat
MANCHE
CHERBOURG 10h30 place de la mairie
GRANVILLE 10h30 cour jonville
COUTANCES 10h30 place de la mairie
AVRANCHES 11h00 place de la mairie
SAINT LO 10h30 place de la mairie
ORNE manif et BBQ
ALENCON 10h30 place de la mairie
L’AIGLE
ARGENTAN
SEINE MARITIME
ROUEN 10h cours clemenceau
LE HAVRE 10h30 devant franklin
DIEPPE 10h30 parvis de la mairie
ELBEUF 10h30 parvis de la mairie
EU LE TREPORT forum du tréport
LILLEBONNE 11h sous les halettes àND de gravenchon
LE TRAIT salle bodelle
FECAMP 11h30 espace henri dunant

Déclaration CGT au CROCT (comité régional d’orientation sur les conditions de travail) de Normandie du 19 avril 2018

 

Réunir le GPRO du CROCT en ce 19 avril, jour de grève et de manifestation à l’appel de la CGT et d’autres organisations syndicales (Solidaires, FSU et Unef en Seine Maritime) montre une nouvelle fois la conception qu’ont les représentants de l’Etat du dialogue social. A choisir entre manifester contre la politique du gouvernement ou batailler une nouvelle fois au GPRO pour tenter d’obtenir la mise en œuvre de mesures pratiques de prévention des risques professionnels, notre choix est fait. Nous irons rejoindre les manifestants qui défendent le maintien du service public, celui du rail comme de l’énergie, de la santé, de l’éducation ou de l’inspection du travail. Nous serons à côté de ceux qui luttent pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur salaire.

En matière de santé au travail, la politique du gouvernement est aussi désastreuse que dans les autres domaines. Après la suppression des CHSCT, nous avons tout à craindre des préconisations du rapport commandé par Pénicaud et Buzin à la députée Chalotte LECOCQ sur la santé au travail dont le rapport est attendu pour le 30 avril, qui sous réserve de simplification risque d’entrainer une baisse des moyens parmi les acteurs de la prévention.

Les éléments connus concernant la COG ATMP laissent présager des suppressions de postes parmi les agents du service de prévention de la CARSAT en Normandie ainsi qu’à l’INRS au niveau national. Concernant l’inspection du travail, 2018 marque de nouvelles suppressions de sections d’inspection du travail après la baisse de 10% d’agents de contrôle compétents sur le champ de la santé sécurité en 2014. Les réformes annoncées par la Ministre de la justice qui amènent à une mobilisation massive et unie des personnels de la justice, des magistrats et des avocats, ne va pas améliorer l’accès à la justice pour les victimes du travail qui ont déjà du mal à faire valoir leurs droits.

Cependant, avant de quitter cette réunion, la CGT souhaite une nouvelle fois porter des propositions concrètes relatives aux risques professionnels.

Dans la suite de notre proposition lors du GPRO du 13 octobre 2017, confirmé par courriel du 26 octobre envoyé à l’ensemble des membres du GPRO, nous maintenons notre demande d’un avis du CROCT pour le maintien de CHSCT de plein exercice dans les entreprises de plus de 50 salariés comme instance spécifique en charge des conditions de travail. Les éléments qui remontent de nos bases confirment que la mise en place des CSE va se traduire par une diminution brutale du nombre de représentants du personnel ayant les possibilités concrètes de réaliser les enquêtes AT/MP et les visites des lieux de travail. Le fait que le COCT se saisisse éventuellement de cette question au niveau national n’enlève rien aux prérogatives du CROCT de Normandie.

Depuis notre dernière réunion, la région Normandie a connu de nouveaux drames en termes d’accident du travail mortel (Au moins 2 morts sur des chutes de hauteur à Gravigny et Agon Coutainville, 1 mort sur des travaux de Terrassement à Octeville sur Mer, 1 mort sur l’utilisation d’un engin agricole, 1 chauffeur PL décédé à Malaunay et la liste est encore longue, … ) pour lesquels il serait souhaitable que les représentants du GPRO soient informés des causes et des mesures de prévention afin qu’ils ne se reproduisent pas.

L’un de ces accidents, celui qui a fait 2 morts parmi les salariés de la sous-traitance lors d’une explosion sur le site SAIPOL à Dieppe le 17 février 2018 attire plus particulièrement notre attention. Cet accident n’est pas le fruit d’une quelconque malchance mais les conséquences directes des choix d’un groupe industriel de privilégier la productivité en lieu et place de la prévention des risques. Cet accident était évitable et aurait dû être évité si le code du travail et notamment les principes généraux de prévention avaient été respectés. Nous confirmons nos demandes du 02 mars 2018 accompagnant notre communiqué concernant la mise en œuvre d’une action spécifique du PRST 3 sur la sous-traitance en milieu industriel en rappelant que le PRST 2 avait acté d’une action sur ce thème jamais mise en œuvre. Le bilan de l’explosion de Saipol aurait pu être bien plus dramatique si cela était arrivé la veille, un vendredi.

Près de 17 ans après l’explosion d’AZF Toulouse où la société AZF du groupe TOTAL a été condamnée pour de multiples manquements aux règles relatives à la sous traitance, où l’Etat a été condamné par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux pour sa « défaillance dans l’exécution de ses missions de surveillance et de contrôle », il est temps que des mesures concrètes soient prises pour contraindre les industriels à respecter la réglementation sur les plans de prévention et protéger la vie des salariés de la sous-traitance. Ainsi l’Etat reste aujourd’hui défaillant à prendre les mesures pour éviter un nouveau AZF…. Il y a quelques jours, c’est à la verrerie Verescence (ex SGD) au Tréport que le pire a été évité en lien avec une fuite d’oxygène. Contrairement aux propos qui se veulent rassurant de la part de la direction de cette entreprise dans le Courrier Picard, le risque grave était présent.

Pire encore sont les déclarations de Madame la préfète de Région, présidente du CROCT, dans la presse à propos de l’Amiante. Alors que selon le rapport du Sénat, la fibre tueuse va être responsable de 50 000 à 100 000 morts en France, la préfète affirme que la présence de joints amiantés dégradés au sein de la cité administrative de Rouen ne représente pas un problème de santé en contradiction avec les écrits de l’INRS, du médecin de prévention et de l’inspectrice santé sécurité.

Devons-nous rappeler notre déclaration d’avril 2017 : « Concernant l’amiante, l’action (du PRST 3) se limite à la sensibilisation des donneurs d’ordres et des employeurs sur le cadre réglementaire et les bonnes pratiques. Alors que l’amiante continue à faire des dégâts au quotidien, préparant les futurs cancers de demain, il y urgence à agir concrètement aujourd’hui sur les expositions passives existantes. La péripétie de l’immeuble Concorde à Rouen que la Dirrecte devait occuper confirme les risques liés à l’existence de diagnostic avant travaux très incomplet et donc d’exposition passive. La moindre des actions à inclure dans le PRST 3 est une campagne visant à repérer les expositions passives ainsi qu’à informer les travailleurs de leurs droits à utiliser le droit de retrait en cas de risque d’exposition. Nous sommes conscients de l’hostilité du patronat sur ce point mais il s’agit d’une question de vie ou de mort. »

Autre situation de risques graves concernant les expositions passives, celle qui expose les milliers de travailleurs, qu’ils soient dockers, douaniers, transporteur, logisticien….. qui subissent la polyexposition (gaz de fumigation et relargage de la marchandise transportée) dans le cadre des interventions dans les conteneurs maritimes. Si une action spécifique est bien inscrite dans le cadre du PRST 3, force est de constater que sur le terrain la mise en œuvre des véritables mesures de prévention que constitue la mise en œuvre d’une aspiration filtrante avant ouverture patine laissant les travailleurs exposés…. Au-delà des conteneurs, nous continuons à revendiquer la mise en œuvre d’une véritable campagne de protection des travailleurs vis-à-vis des expositions aux produits chimiques et CMR notamment sur la nécessité de mise en œuvre de la captation à la source des agents chimiques et cancérogènes quand la substitution s’avère impossible.

Concernant le futur forum sur les conditions de travail, il nous semble utile de concentrer le forum sur une seule thématique, ce qui permettrait d’aborder les différentes facettes en faisant intervenir les acteurs de terrain que sont les membres de CHSCT (ou de CSE), les préventeurs internes ou externes, les médecins du travail, les agents de contrôle de la CARSAT et de l’inspection du travail, mais aussi des acteurs universitaires de différentes disciplines, des chercheurs, des magistrats….

Au regard du diagnostic établi pour le PRST 3, nous proposons que la thématique des cancers professionnels ou des maladies professionnelles soit au cœur du prochain forum sans être opposé à d’autres thèmes comme ceux des risques organisationnels du travail (RPS) ou des TMS.

Pour finir, nous nous félicitons de l’organisation ce soir au Havre par le service de santé au travail Santra + d’une projection débat autour du film « LES SENTINELLES »1 qui raconte plusieurs combats autour de la question de l’amiante et des pesticides notamment. Il semble utile et nécessaire de démultiplier cette initiative sur toute la Normandie.

Les représentants CGT au CROCT de Normandie.