Déclaration préalable CGT au CROCT de Normandie du 31 mars 2020

En Normandie, des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses sont exposés sur leurs lieux de travail au COVID 19 en raison de l’insuffisance des mesures de prévention ! Il faut que cela cesse !

Mardi 17 mars 2020, la CGT demandait la tenue d’une réunion du CROCT sur les points suivants :

·         Mise en œuvre des mesures de prévention pour éviter les risques professionnels de contamination dans les secteurs d’activités qui continuent de fonctionner

·         Mise en œuvre des opérations d’information, de conseil, de contrôle des différents acteurs (inspection du travail, CARSAT, SST….)

·         Prévention des risques industriels et des risques d’accidents du travail en lien avec une réduction du personnel avec un zoom particulier sur les sites SEVESO qui ne sont pas mis à l’arrêt pendant la crise sanitaire.

La situation inédite et sans précédent de crise sanitaire, que nous traversons en France et dans le monde doit contraindre à prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et travailleuses.

Il faut que le double discours gouvernemental cesse ! Comment expliquer d’un côté qu’il est interdit, car dangereux, d’aller manger chez ses beaux-parents, et de l’autre marteler que dans cette même période, des entreprises non essentielles doivent fonctionner. Dans le combat contre le COVID 19, les moteurs de voitures, les pièces pour l’aviation, les immeubles de bureaux en cours de construction ne sont pas nécessaires sachant que les conditions d’hygiène ne sont pas suffisantes pour protéger les salariés !

COVID 19 – un risque présent dans toutes les entreprises !

Chaque jour, de nouveaux cas de salariés malades et testés positifs au COVID 19 apparaissent. Postiers, infirmières, salariés de la grande distribution, chauffeur livreur…. Aucun métier n’est épargné par l’épidémie. Elle peut toucher tous ceux qui travaillent. A cela s’ajoute pour ceux contraints d’aller travailler, parfois sous la menace de sanction disciplinaire ou pécuniaire, un état d’inquiétude et de stress grandissant.

Concernant le diaporama présenté, nous déplorons l’absence de toute donnée concernant le monde du travail. Même si les informations disponibles sont incomplètes, nous savons que des travailleurs et travailleuses sont décédés du COVID 19 en Normandie. Il s’agit notamment d’un salarié de l’usine Renault Cléon et d’une fonctionnaire de la DIRECCTE travaillant à Évreux.

L’épidémie se développe rapidement avec un doublement des cas tous les 3 jours, ce qui démontre que les gestes dits « barrières » préconisés par le gouvernement ne sont pas une garantie suffisante pour éviter les contaminations.

Le gouvernement continue à mentir quand il indique que la distance d’un mètre est suffisante pour éviter l’inhalation de gouttelettes alors que l’avis d’expert publié par Santé Publique France en mai 2019 sur les pandémies grippales indique que la transmission via les gouttelettes émises lors de la toux se fait dans un rayon d’action de 2 mètres-2,50 mètres environ. Un article publié le 26 mars 2020 par la chercheuse Lydia Bourouiba indique que « les gouttelettes de toutes tailles peuvent voyager de 7 à 8 m ». Si le Ministère du Travail et la DIRECCTE maintiennent leur position sur le fait que la distance d’un mètre est suffisante, fournissez-nous immédiatement les études scientifiques qui le démontrent !

Compte tenu de la pénurie de masques de protection de type FFP2 dont le gouvernement est responsable, celui-ci assène désormais que le port de masques FFP2 n’est pas nécessaire pour protéger de l’inhalation des gouttelettes. Nous répondons, MENSONGE car leur port constitue la seule barrière efficace dès lors qu’ils sont changés après chaque utilisation, comme cela est confirmé par la circulaire du Ministère du Travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale qui indique « La première recommandation d’ordre sanitaire a trait à l’utilisation d’équipements de protection individuelle de type masques FFP2, destinés à protéger les personnes qui les portent. »

En absence de masque de protection FFP2, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des lieux de travail, il faut considérer qu’il existe une cause de danger grave et imminent lorsque deux personnes peuvent se retrouver dans la même zone de propagation possible des gouttelettes.

C’est sans compter sur le risque de transmission par contact avec des surfaces contaminées. Le risque est notamment important pour les opérations de travail à la chaîne, lors d’utilisation d’équipements mutualisés (outillages, postes informatiques…), mais aussi via les poignées de porte, les boutons d’ascenseurs, les rambardes, les vestiaires accolés les uns aux autres, les distributeurs automatiques et autres photocopieuses…. Bref partout où on pose les mains ! 

La position du Ministère du Travail, reprise dans le diaporama présenté au CROCT, indiquant que le droit individuel de retrait ne peut, en principe, s’exercer quand l’employeur respecte les recommandations nationales, est tout simplement criminelle, mais aussi illégale en rajoutant une condition non prévue par la loi ni par la convention n°155 de l’organisation internationale du travail.

Plusieurs secteurs d’activité doivent continuer à fonctionner. C’est le cas notamment dans la santé, l’aide à domicile, l’approvisionnement des denrées alimentaires et de premières nécessités, les transports, l’énergie… Ces salariés ne doivent pas être des héros qui mettent en danger leurs vies pour sauver celles des autres, mais des travailleurs et travailleuses correctement protégés et avec des moyens suffisants pour pouvoir correctement fonctionner.

Dans ces secteurs, il est urgent, que soit organisée une véritable consultation des représentants du personnel (CSE et CHSCT pour la fonction publique) s’appuyant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques qui doit analyser l’ensemble des situations de travail réel, qui doit recueillir l’avis du médecin du travail, des agents du service prévention de la Carsat et de l’inspection du travail. 

La CGT exige, dans le respect des principes généraux de prévention:

–       La suppression du risque à la source, y compris par les fermetures temporaires d’entreprises non essentielles

–       À défaut, l’organisation du travail doit être adaptée pour augmenter au maximum les distances de sécurité et les lieux et équipements de travail doivent être très régulièrement désinfectés

–       Pour finir, les employeurs privés et publics doivent mettre à disposition de chaque travailleur et travailleuse, du gel Hydro alcoolique en quantité suffisante, des gants, des lingettes virucides et des masques FFP2 à usage unique.

Les remontés des représentants CGT dans les entreprises et services qui continuent à fonctionner sont désastreuses : absence de masque bien évidemment, mais aussi de gant, de gel hydroalcoolique, de lingette virucide. Même la distanciation sociale non protectrice de 1 mètre n’est pas respectée.

Pendant que des millions de salariés sont fermement incités à se rendre sur les lieux de travail, avec des risques majeurs d’être contaminé, la quasi-totalité des organes de contrôle qui auraient, encore plus que d’ordinaire, leur mission à assurer sont totalement absents pour le contrôle de terrain nécessaire pour constater les manquements élémentaires aux règles de prévention.

Les contrôleurs et ingénieurs des services prévention des CARSAT, sont en télétravail et interdit de contrôle, sauf en cas d’accident grave ou mortel, mais sans disposer d’équipement de protection (ni masque FFP2, ni gel désinfectant).

Concernant les services de santé au travail, il n’y a plus d’actions en milieu de travail des médecins du travail, infirmiers et IPRP avec parfois du chômage partiel.

Concernant les services de l’inspection du travail, les consignes sont claires, nettes et précises, limitez au maximum les contrôles compte tenu des risques pour la santé des agents. Pour la Normandie, c’est ZÉRO contrôle en entreprise ou sur chantier depuis le 16 mars 2020.Par ailleurs, il y a de fortes pressions du ministère du Travail pour que les agents de contrôle arrêtent de jouer leur rôle de conseil, notamment sur le droit de retrait, sur la nécessité de fermer les sites en cas de danger alors qu’il s’agit d’une prérogative de la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail.

Nous avons besoin de toute urgence que l’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, que l’ensemble des contrôleurs et ingénieur de la CARSAT, que l’ensemble des médecins du travail et IPRP soient présents dans les entreprises et les chantiers pour constater les manquements majeurs en termes de prévention des risques. Ces interventions ne doivent pas se limiter aux seules plaintes des représentants du personnel, c’est toutes les entreprises en fonctionnement qui doivent être contrôlées. Pour que les contrôles soient efficaces, il faut des moyens juridiques nouveaux, dont le droit de suspendre les activités de travail lorsque les travailleurs sont insuffisamment protégés Bien évidemment, ces interventions doivent se faire en toute sécurité avec notamment l’utilisation préventive de masques FFP2 par les agents.

Dans cette situation où le risque de contrôle est quasi inexistant, il y a des atteintes au droit de déplacement des représentants du personnel par le refus notamment de délivrer les attestations, des entraves aux prérogatives des CSE et des CHSCT de la fonction publique, des refus d’informer sur les cas de contaminations sur les sites, des non-respects de la procédure de danger grave et imminent, des élus sommés de rester chez eux….

Concernant les établissements SEVESO, nos craintes déjà importantes en situation normale sont démultipliées dans la période. La multiplication des incidents et accidents graves dont l’incendie sur la plateforme TOTAL le 14 décembre et l’explosion sur le site de SAIPOL Grand Couronne le 13 février dernier confirment que les industriels n’ont pas renforcé la prévention des risques depuis la catastrophe LUBRIZOL. Les informations de nos équipes syndicales, qui sont, elles, sur le terrain, nous font craindre, outre une multiplication des cas de contaminations, des accidents humains ou industriels graves. Plusieurs entreprises ont exprimé ces derniers jours leur volonté de mettre en place des équipes en 2 fois 12h, 4 jours par semaine, via les ordonnances issues de la loi d’urgence sanitaire. Cela va multiplier les risques et non l’inverse ! Le risque est aussi le manque de personnels formés pour arrêter sans risques les installations. On vous avait prévenu à plusieurs reprises avant LUBRIZOL, on vous prévient et on recherchera votre responsabilité si ça saute à nouveau quelque part !

Conformément aux dispositions du Code du travail, la priorité est à la suppression du risque à la source. En absence de masques FFP2 en nombre suffisant, il est urgent de suspendre toutes les productions non immédiatement indispensables !

Il aura fallu le décès d’une agente de la DIRECCTE à Évreux et plusieurs suspicions de contaminations sur un autre site pour que la DIRECCTE de Normandie prenne la décision provisoire de fermer l’ensemble de ces sites jusqu’à la rédaction et la mise en œuvre de procédures protectrices de la santé de ses agents. Ce qui est bien pour la DIRECCTE doit l’être pour l’ensemble des entreprises non essentielles dont l’activité doit être immédiatement suspendue !

Pour la CGT, nous ne pouvons pas confier notre santé à des employeurs qui pensent d’abord à la rentabilité des entreprises ni à un gouvernement qui démontre depuis des années son mépris pour les travailleurs et les travailleuses. 

L’URGENCE, CEST DARRÊTER PARTOUT L’ÉCONOMIE NON NÉCESSAIRE À LA LUTTE CONTRE LE VIRUS POUR PRÉSERVER LA SANTÉ DE TOUS ET TOUTES.

Nous ne sommes pas « en guerre », nous luttons contre une maladie. La priorité, c’est notre santé et non leurs profits !

Aujourd’hui, nous commençons malheureusement à compter nos morts ! 

Après la crise, nous mettrons tout en œuvre pour que ceux qui nous gouvernent, ainsi que les employeurs du privé comme du public, aient à répondre de leurs crimes !

Rouen, le 31 mars 2020

Réunion téléphonée avec la Direccte Normandie – Vendredi 27 mars 2020Observatoire régional informel de dialogue social et de prévention des risques professionnels – COVID 19 Intervention du Comité Régional CGT de Normandie

La CGT fait de la lutte contre la propagation du virus -covid 19 une priorité. Aussi depuis le début du confinement nos structures sont fermées, les salariés sont chez eux avec le maintien intégral de leur rémunération. Les militants, également confinés à leur domicile, restent cependant mobilisés pour défendre les intérêts des travailleurs et des plus précaires dans cette période. C’est ainsi que notre organisation CGT est intervenue, et en particulier nos élus CSE, CCST, CHSCT, sous diverses formes, notamment : -Par le recours au droit de retrait comme à Naval Group à Cherbourg, sur la plateforme numérique Webhelp dans le Calvados, à Renault Cléon, chez de nombreux équipementiers automobiles en Normandie, à l’usine Safran à Caudebec les Elbeuf, etc…, -Pour que les consignes de sécurité soient implicitement mises en œuvre -Ou encore que des mesures élémentaires de précautions soient prises lors de suspicion de symptômes en lien avec le Covid 19 comme demandé à la direction départementale du Travail à Evreux. Malheureusement il aura fallu le décès d’un agent pour que les locaux ferment et que les agents encore sur site soient mis en télétravail à leur domicile. Le gouvernement porte une responsabilité essentielle dans la gestion de la crise sanitaire liée au covid 19. En ce sens, il doit agir avec les employeurs pour empêcher la transmission de la maladie sur et à partir des lieux de travail. Il doit être exemplaires en la matière pour les services publics. Le double discours « restez chez vous, mais l’activité économique du pays doit se poursuivre » est intolérable ! Il en est de même du courrier co-signé par le ministre du travail, le ministre de l’économie et de l’industrie ainsi que du ministre des solidarités et la Santé à l’intention du secteur industriel stipulant « crucial que les usines de production, les chaînes logistiques et les entreprises de service puissent continuer de fonctionner sur le territoire français ». Des employeurs s’appuient depuis sur ce courrier pour mettre la pression afin de reprendre le travail comme dans le bâtiment, l’automobile. Certains patrons n’hésitent pas à proposer une prime aux salariés au détriment de leur sécurité et santé au travail. Espérons qu’ils n’iront pas jusqu’à demander aux travailleurs de signer des décharges de non-recours devant la justice à leur encontre en cas de contamination. Nous n’aurons de cesse de le répéter : La santé et les droits des travailleurs et travailleuses ne doivent pas être sacrifiés au nom des intérêts financiers et économiques ! Qui plus est, de tels propos ignorent le cri d’alarme désespéré du personnel des secteurs hospitaliers au bord de l’explosion et, du monde de la santé en général, qui exhorte chacun de rester confiné à la maison, au regard de l’aggravation de la situation sanitaire et de la tension dans les hôpitaux faute de moyens suffisants et de lits pour soigner les malades – masques, gels, lunettes et blouses de protection, matériels respiratoires…. Face à un virus qui se propage très vite et qui a déjà tué des milliers de personnes dans le monde, ce n’est pas de primes, d’applaudissements, d’opération de communication dont les salariés ont besoins. Réunion téléphonée avec la Direccte Normandie – Vendredi 27 mars 2020Observatoire régional informel de dialogue social et de prévention des risques professionnels – COVID 19 Intervention du Comité Régional CGT de Normandie2 La priorité est bien de prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et la santé de l’ensemble de la population. Il convient de ce fait : -De dresser immédiatement la listedes secteurs essentiels à la satisfaction des besoins vitaux ne pouvant exercer leur profession en télétravail. Cela implique de mettre à disposition pour tous les travailleurs relevant de ces secteurs « d’utilité vitale » les protections individuelles et collectives nécessaires, sans distinction, comme par exemple : -L’ensemble des personnels exerçant dans les établissements de santé et par seulement ceux en lien direct avec les malades Covid 19. Nous condamnons la réponse de la directrice de l’ARS qui déclare aux personnels de l’EPSM dans le Calvados « la psychiatrie n’est pas prioritaire » alors que ces derniers demandent les moyens indispensables à leur protection : masques, gel hydroalcoolique, gants, test. -Les salariés du secteur de l’aides et maintien à domicile, des structures d’aides et d’accompagnement aux situations d’handicap, à l’aide à l‘enfance-Les pompiers, -Les travailleurs exerçant dans la logistique : portuaires, dockers, routiers, caristes, -Ceux assurant la distribution électrique, la sécurité et la sureté nucléaire, -Les travailleurs fabriquant les médicaments, ceux de l’agroalimentaire, -Les vendeurs des commerces alimentaires ; ceux travaillant dans les grandes surfaces comme les caissier-e-s, ceux assurant les rayonnages, les agents de propreté…. -Etc….. Cela implique aussi de protéger toutes les personnes appeler à garder les enfants de ces travailleurs « indispensables à la vie de la nation ». L’action primordiale donc du gouvernement dans l’immédiat est d’apporter la protection en urgence de tous ces travailleurs essentiels. Sécurité sanitaire et sécurité économique ne doivent aller de pair que dans le strict respect de ces conditions. Pour tous les autres secteurs il faut immédiatement lesmettre à l’arrêt. Quelle utilité dans la période à produire des parfums et cosmétiques comme à l’usine Jacomo (Deauville) où 200 personnes travaillent encore ? D’autres mesures essentielles doivent être prises comme : -Assurer le paiement intégral, à 100%, des salaires. Les milliards d’euros annoncés pour soutenir l’économie doivent être utilisés de façon plus équitable. Ils doivent aussi servir à un financement intégral du chômage partiel car les règles n’ont pas changé en la matière sauf pour les entreprises qui seront remboursées, elles, à 100%. Il convient aussi de mettre à contribution les grands groupes financiers à cette solidarité nationale. De plus, la promulgation d’un décret de catastrophe sanitaire avec la mise à contribution des groupes d’assurances comme en cas de catastrophe naturelle permettrait d’assurer également les rémunérations des travailleurs. -Ouvrir le droit à l’arrêt préventif (état pathologique de santé à risque) aux fonctionnaires qui doivent être traités à l’identique des salariés du droit commun. -Le retrait des dérogations au Code du travail fixées dans les ordonnances de la loi d’état d’urgence sanitaire en matière de temps de travail, de repos hebdomadaires et dominicaux, de prises de congés et RTT imposées. etc. Rien ne justifie ces recours scandaleux alors que la conscience professionnelle et le sens de l’intérêt général suffisent à l’engagement du monde du travail. 3 -Interdir tous les licenciements, quel qu’en soit le motif. -Suspendre tous les PSE en cours, tel celui lancé à la papeterie Chapelle Darblay Le président de la République déclarait dans son allocution du 12 mars « ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d’autres est une folie. Nous devons reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne ferons déjà en France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main. » Nous sommes d’accord avec cela car cette crise a pointé les conséquences désastreuses des politiques d’austérité mettant à mal les systèmes de santé et de protection sociale et l’ensemble des services publics, alors que maintes fois la CGT les dénonçait. Aussi, le moment venu, lors qu’il faudra tirer les enseignements de cette crise sanitaire, la CGT sera présente pour que cette allocution au-delà des paroles soit suivie d’actes. Afin de pouvoir être en veille en Normandie sur la situation des entreprises et les mesures prises, la CGT : -demande la communication régulière de la liste des entreprises ayant recours au dispositif d’activité partiel ; -souhaite également connaître les mesures de contrôle mise en place concernant ses aides ; -qu’une attention particulière soit portée sur les stagiaires, les apprentis qui sont laissés à l’abandon, livrés à eux-mêmes.Notre organisation syndicale demande également le respect de l’exercice syndical. Nous demandons que les instances du personnel soient informées et consultées aussi souvent que nécessaire dans cette période de crise sanitaire, que les réunions téléphonées ou en visio-conférences soient retranscrites. Nous demandons également que les inspecteurs du travail puissent assurer pleinement leurs missions en matière d’application des règles du droit du travail, tout en bénéficiant des dispositifs indispensables à la sécurité et la santé au travail.

COVID-19 : la santé avant tout !

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Suite à la réunion qui s’est tenue au ministère du travail, voici l’ensemble des premières mesures dont on peut rendre compte :

Le ministre de l’économie a chiffré les mesures gouvernementales à hauteur de 25 milliards d’euros :

  • 15 milliards : report de cotisations sociales et charges fiscales
  • 2 milliards : prise en charge des IJSS pour les arrêts de travail (confinement et gardes d’enfants scolarisés de – 16 ans)
  • 3 milliards de garantie de prêt pour les entreprises
  • 5 milliards de chômage partiel

La CGT a demandé à la ministre de se prononcer sur le maintien de la règle d’or des 3% de déficit durant cette période exceptionnelle. La ministre a répondu qu’elle ne serait pas respectée et que l’urgence est de trouver des réponses à la crise sanitaire.


Activité partielle


5.117 entreprises et 80.000 salariés sont concernés aujourd’hui par cette mesure (+20.000 salariés par rapport au 16 mars).
L’Etat va focaliser ses efforts sur les entreprises, en les remboursant sur la base de 70% du salaire brut. Il n’y aura pas de limite budgétaire à cette mesure selon le ministère.


Les CFA


Ils ont également fermé dès lundi 16 mars au même titre que les écoles, les collèges, lycées et universités. Dans les entreprises où il n’y a pas d’activité partielle, le ministère du travail préconise un renforcement de la partie formation, voire un développement de la formation à distance.


Création d’un fonds de solidarité


Il sera abondé par l’Etat, les Régions et les entreprises et sera mis en œuvre pour financer les cas ne trouvant pas de réponse dans le dispositif de l’Etat, notamment les indépendants.


Report des cotisations sociales et des charges fiscales


Il ne sera pas automatique, mais sera proposé par les administrations aux entreprises. En matière fiscale, il ne concerne pas la TVA.
Les ministres n’ont fait aucune annonce de mesure envers les plus précaires, tant au niveau de l’hébergement ou du logement, qu’à celui du maintien des contrats de travail des salariés en CDD dans les secteurs touchés par la crise sanitaire (événementiel, spectacle, tourisme, transport, restauration, hôtellerie, etc.). Le ministre de l’Économie a seulement insisté sur le fait que les prestations devaient être réglées aux entreprises par les donneurs d’ordre.

Nous nous tenons à vos côtés pour vous informer et vous conseillez durant cette période. Nous mettrons sur ce site les informations à jour dès qu’elles sont consolidées.

Prenez soin de vous et des vôtres pour enrayer cette épidémie et retrouver au plus vite une vie apaisée.


Une nouvelle note sera faite lundi pour préciser l’évolution des mesures prises par l’État, les entreprises et en interne.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous avons répertorié ci-dessous, des informations dont vous allez avoir besoin. Celles-ci seront mises à jour régulièrement.

Salariés des services de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Salariés des services de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile.

Face au confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus, les services de l’aide, de l’accompagnement, et des soins à domicile vont devoir jouer un rôle essentiel dans cette crise encore plus important pour les nombreuses personnes déjà isolées, s’occuper des publics les plus fragiles, de ceux qui ne peuvent pas se déplacer et qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.

Les auxiliaires de vie sont pour la plupart confrontées à une pénurie de gel, de masques et de gants. Elles sont obligées de travailler sans protection au mieux les personnes aidées.

Elles exigent que des mesures cohérentes soient prises et imposées et que des réponses leur soient apportées pour prendre en compte les plus fragiles ou les plus dépendants dans l’accompagnement à domicile.

La CGT Normandie exige une réunion d’urgence des organisations syndicales entre les pouvoirs publics, l’Agence Régionale de Santé, les conseils départementaux, et les employeurs pour faire le point sur les dysfonctionnements. La survie de certaines associations est en jeu.

Le Chef de l’État a renforcé le confinement du pays et les restrictions de déplacement s’intensifient.  Tout doit être mis en œuvre pour que les plus fragiles, les personnes âgées et isolées puissent être protégées, accompagnées comme doit être protégés les salariés du secteur de l’aide à domicile.

Bon nombre d’assurés, de retraités n’ont même pas la possibilité d’éditer une attestation de déplacement dérogatoire n’ayant pas internet comment peuvent-ils faire pour se déplacer et aller chercher des courses par exemple ?

Dans ce contexte de crise sanitaire c’est un cri d’alarme que nous lançons pour toutes celles et ceux que l’on peut appeler les « invisibles ».

Caen, le 19 mars 2020

Comité régional CGT Normandie 

Normandie@cgt.fr