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Déclaration préalable CGT au CROCT de Normandie du 31 mars 2020

En Normandie, des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses sont exposés sur leurs lieux de travail au COVID 19 en raison de l’insuffisance des mesures de prévention ! Il faut que cela cesse !

Mardi 17 mars 2020, la CGT demandait la tenue d’une réunion du CROCT sur les points suivants :

·         Mise en œuvre des mesures de prévention pour éviter les risques professionnels de contamination dans les secteurs d’activités qui continuent de fonctionner

·         Mise en œuvre des opérations d’information, de conseil, de contrôle des différents acteurs (inspection du travail, CARSAT, SST….)

·         Prévention des risques industriels et des risques d’accidents du travail en lien avec une réduction du personnel avec un zoom particulier sur les sites SEVESO qui ne sont pas mis à l’arrêt pendant la crise sanitaire.

La situation inédite et sans précédent de crise sanitaire, que nous traversons en France et dans le monde doit contraindre à prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et travailleuses.

Il faut que le double discours gouvernemental cesse ! Comment expliquer d’un côté qu’il est interdit, car dangereux, d’aller manger chez ses beaux-parents, et de l’autre marteler que dans cette même période, des entreprises non essentielles doivent fonctionner. Dans le combat contre le COVID 19, les moteurs de voitures, les pièces pour l’aviation, les immeubles de bureaux en cours de construction ne sont pas nécessaires sachant que les conditions d’hygiène ne sont pas suffisantes pour protéger les salariés !

COVID 19 – un risque présent dans toutes les entreprises !

Chaque jour, de nouveaux cas de salariés malades et testés positifs au COVID 19 apparaissent. Postiers, infirmières, salariés de la grande distribution, chauffeur livreur…. Aucun métier n’est épargné par l’épidémie. Elle peut toucher tous ceux qui travaillent. A cela s’ajoute pour ceux contraints d’aller travailler, parfois sous la menace de sanction disciplinaire ou pécuniaire, un état d’inquiétude et de stress grandissant.

Concernant le diaporama présenté, nous déplorons l’absence de toute donnée concernant le monde du travail. Même si les informations disponibles sont incomplètes, nous savons que des travailleurs et travailleuses sont décédés du COVID 19 en Normandie. Il s’agit notamment d’un salarié de l’usine Renault Cléon et d’une fonctionnaire de la DIRECCTE travaillant à Évreux.

L’épidémie se développe rapidement avec un doublement des cas tous les 3 jours, ce qui démontre que les gestes dits « barrières » préconisés par le gouvernement ne sont pas une garantie suffisante pour éviter les contaminations.

Le gouvernement continue à mentir quand il indique que la distance d’un mètre est suffisante pour éviter l’inhalation de gouttelettes alors que l’avis d’expert publié par Santé Publique France en mai 2019 sur les pandémies grippales indique que la transmission via les gouttelettes émises lors de la toux se fait dans un rayon d’action de 2 mètres-2,50 mètres environ. Un article publié le 26 mars 2020 par la chercheuse Lydia Bourouiba indique que « les gouttelettes de toutes tailles peuvent voyager de 7 à 8 m ». Si le Ministère du Travail et la DIRECCTE maintiennent leur position sur le fait que la distance d’un mètre est suffisante, fournissez-nous immédiatement les études scientifiques qui le démontrent !

Compte tenu de la pénurie de masques de protection de type FFP2 dont le gouvernement est responsable, celui-ci assène désormais que le port de masques FFP2 n’est pas nécessaire pour protéger de l’inhalation des gouttelettes. Nous répondons, MENSONGE car leur port constitue la seule barrière efficace dès lors qu’ils sont changés après chaque utilisation, comme cela est confirmé par la circulaire du Ministère du Travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale qui indique « La première recommandation d’ordre sanitaire a trait à l’utilisation d’équipements de protection individuelle de type masques FFP2, destinés à protéger les personnes qui les portent. »

En absence de masque de protection FFP2, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des lieux de travail, il faut considérer qu’il existe une cause de danger grave et imminent lorsque deux personnes peuvent se retrouver dans la même zone de propagation possible des gouttelettes.

C’est sans compter sur le risque de transmission par contact avec des surfaces contaminées. Le risque est notamment important pour les opérations de travail à la chaîne, lors d’utilisation d’équipements mutualisés (outillages, postes informatiques…), mais aussi via les poignées de porte, les boutons d’ascenseurs, les rambardes, les vestiaires accolés les uns aux autres, les distributeurs automatiques et autres photocopieuses…. Bref partout où on pose les mains ! 

La position du Ministère du Travail, reprise dans le diaporama présenté au CROCT, indiquant que le droit individuel de retrait ne peut, en principe, s’exercer quand l’employeur respecte les recommandations nationales, est tout simplement criminelle, mais aussi illégale en rajoutant une condition non prévue par la loi ni par la convention n°155 de l’organisation internationale du travail.

Plusieurs secteurs d’activité doivent continuer à fonctionner. C’est le cas notamment dans la santé, l’aide à domicile, l’approvisionnement des denrées alimentaires et de premières nécessités, les transports, l’énergie… Ces salariés ne doivent pas être des héros qui mettent en danger leurs vies pour sauver celles des autres, mais des travailleurs et travailleuses correctement protégés et avec des moyens suffisants pour pouvoir correctement fonctionner.

Dans ces secteurs, il est urgent, que soit organisée une véritable consultation des représentants du personnel (CSE et CHSCT pour la fonction publique) s’appuyant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques qui doit analyser l’ensemble des situations de travail réel, qui doit recueillir l’avis du médecin du travail, des agents du service prévention de la Carsat et de l’inspection du travail. 

La CGT exige, dans le respect des principes généraux de prévention:

–       La suppression du risque à la source, y compris par les fermetures temporaires d’entreprises non essentielles

–       À défaut, l’organisation du travail doit être adaptée pour augmenter au maximum les distances de sécurité et les lieux et équipements de travail doivent être très régulièrement désinfectés

–       Pour finir, les employeurs privés et publics doivent mettre à disposition de chaque travailleur et travailleuse, du gel Hydro alcoolique en quantité suffisante, des gants, des lingettes virucides et des masques FFP2 à usage unique.

Les remontés des représentants CGT dans les entreprises et services qui continuent à fonctionner sont désastreuses : absence de masque bien évidemment, mais aussi de gant, de gel hydroalcoolique, de lingette virucide. Même la distanciation sociale non protectrice de 1 mètre n’est pas respectée.

Pendant que des millions de salariés sont fermement incités à se rendre sur les lieux de travail, avec des risques majeurs d’être contaminé, la quasi-totalité des organes de contrôle qui auraient, encore plus que d’ordinaire, leur mission à assurer sont totalement absents pour le contrôle de terrain nécessaire pour constater les manquements élémentaires aux règles de prévention.

Les contrôleurs et ingénieurs des services prévention des CARSAT, sont en télétravail et interdit de contrôle, sauf en cas d’accident grave ou mortel, mais sans disposer d’équipement de protection (ni masque FFP2, ni gel désinfectant).

Concernant les services de santé au travail, il n’y a plus d’actions en milieu de travail des médecins du travail, infirmiers et IPRP avec parfois du chômage partiel.

Concernant les services de l’inspection du travail, les consignes sont claires, nettes et précises, limitez au maximum les contrôles compte tenu des risques pour la santé des agents. Pour la Normandie, c’est ZÉRO contrôle en entreprise ou sur chantier depuis le 16 mars 2020.Par ailleurs, il y a de fortes pressions du ministère du Travail pour que les agents de contrôle arrêtent de jouer leur rôle de conseil, notamment sur le droit de retrait, sur la nécessité de fermer les sites en cas de danger alors qu’il s’agit d’une prérogative de la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail.

Nous avons besoin de toute urgence que l’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, que l’ensemble des contrôleurs et ingénieur de la CARSAT, que l’ensemble des médecins du travail et IPRP soient présents dans les entreprises et les chantiers pour constater les manquements majeurs en termes de prévention des risques. Ces interventions ne doivent pas se limiter aux seules plaintes des représentants du personnel, c’est toutes les entreprises en fonctionnement qui doivent être contrôlées. Pour que les contrôles soient efficaces, il faut des moyens juridiques nouveaux, dont le droit de suspendre les activités de travail lorsque les travailleurs sont insuffisamment protégés Bien évidemment, ces interventions doivent se faire en toute sécurité avec notamment l’utilisation préventive de masques FFP2 par les agents.

Dans cette situation où le risque de contrôle est quasi inexistant, il y a des atteintes au droit de déplacement des représentants du personnel par le refus notamment de délivrer les attestations, des entraves aux prérogatives des CSE et des CHSCT de la fonction publique, des refus d’informer sur les cas de contaminations sur les sites, des non-respects de la procédure de danger grave et imminent, des élus sommés de rester chez eux….

Concernant les établissements SEVESO, nos craintes déjà importantes en situation normale sont démultipliées dans la période. La multiplication des incidents et accidents graves dont l’incendie sur la plateforme TOTAL le 14 décembre et l’explosion sur le site de SAIPOL Grand Couronne le 13 février dernier confirment que les industriels n’ont pas renforcé la prévention des risques depuis la catastrophe LUBRIZOL. Les informations de nos équipes syndicales, qui sont, elles, sur le terrain, nous font craindre, outre une multiplication des cas de contaminations, des accidents humains ou industriels graves. Plusieurs entreprises ont exprimé ces derniers jours leur volonté de mettre en place des équipes en 2 fois 12h, 4 jours par semaine, via les ordonnances issues de la loi d’urgence sanitaire. Cela va multiplier les risques et non l’inverse ! Le risque est aussi le manque de personnels formés pour arrêter sans risques les installations. On vous avait prévenu à plusieurs reprises avant LUBRIZOL, on vous prévient et on recherchera votre responsabilité si ça saute à nouveau quelque part !

Conformément aux dispositions du Code du travail, la priorité est à la suppression du risque à la source. En absence de masques FFP2 en nombre suffisant, il est urgent de suspendre toutes les productions non immédiatement indispensables !

Il aura fallu le décès d’une agente de la DIRECCTE à Évreux et plusieurs suspicions de contaminations sur un autre site pour que la DIRECCTE de Normandie prenne la décision provisoire de fermer l’ensemble de ces sites jusqu’à la rédaction et la mise en œuvre de procédures protectrices de la santé de ses agents. Ce qui est bien pour la DIRECCTE doit l’être pour l’ensemble des entreprises non essentielles dont l’activité doit être immédiatement suspendue !

Pour la CGT, nous ne pouvons pas confier notre santé à des employeurs qui pensent d’abord à la rentabilité des entreprises ni à un gouvernement qui démontre depuis des années son mépris pour les travailleurs et les travailleuses. 

L’URGENCE, CEST DARRÊTER PARTOUT L’ÉCONOMIE NON NÉCESSAIRE À LA LUTTE CONTRE LE VIRUS POUR PRÉSERVER LA SANTÉ DE TOUS ET TOUTES.

Nous ne sommes pas « en guerre », nous luttons contre une maladie. La priorité, c’est notre santé et non leurs profits !

Aujourd’hui, nous commençons malheureusement à compter nos morts ! 

Après la crise, nous mettrons tout en œuvre pour que ceux qui nous gouvernent, ainsi que les employeurs du privé comme du public, aient à répondre de leurs crimes !

Rouen, le 31 mars 2020

Déclaration CGT au CROCT (comité régional d’orientation sur les conditions de travail) de Normandie du 19 avril 2018

 

Réunir le GPRO du CROCT en ce 19 avril, jour de grève et de manifestation à l’appel de la CGT et d’autres organisations syndicales (Solidaires, FSU et Unef en Seine Maritime) montre une nouvelle fois la conception qu’ont les représentants de l’Etat du dialogue social. A choisir entre manifester contre la politique du gouvernement ou batailler une nouvelle fois au GPRO pour tenter d’obtenir la mise en œuvre de mesures pratiques de prévention des risques professionnels, notre choix est fait. Nous irons rejoindre les manifestants qui défendent le maintien du service public, celui du rail comme de l’énergie, de la santé, de l’éducation ou de l’inspection du travail. Nous serons à côté de ceux qui luttent pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur salaire.

En matière de santé au travail, la politique du gouvernement est aussi désastreuse que dans les autres domaines. Après la suppression des CHSCT, nous avons tout à craindre des préconisations du rapport commandé par Pénicaud et Buzin à la députée Chalotte LECOCQ sur la santé au travail dont le rapport est attendu pour le 30 avril, qui sous réserve de simplification risque d’entrainer une baisse des moyens parmi les acteurs de la prévention.

Les éléments connus concernant la COG ATMP laissent présager des suppressions de postes parmi les agents du service de prévention de la CARSAT en Normandie ainsi qu’à l’INRS au niveau national. Concernant l’inspection du travail, 2018 marque de nouvelles suppressions de sections d’inspection du travail après la baisse de 10% d’agents de contrôle compétents sur le champ de la santé sécurité en 2014. Les réformes annoncées par la Ministre de la justice qui amènent à une mobilisation massive et unie des personnels de la justice, des magistrats et des avocats, ne va pas améliorer l’accès à la justice pour les victimes du travail qui ont déjà du mal à faire valoir leurs droits.

Cependant, avant de quitter cette réunion, la CGT souhaite une nouvelle fois porter des propositions concrètes relatives aux risques professionnels.

Dans la suite de notre proposition lors du GPRO du 13 octobre 2017, confirmé par courriel du 26 octobre envoyé à l’ensemble des membres du GPRO, nous maintenons notre demande d’un avis du CROCT pour le maintien de CHSCT de plein exercice dans les entreprises de plus de 50 salariés comme instance spécifique en charge des conditions de travail. Les éléments qui remontent de nos bases confirment que la mise en place des CSE va se traduire par une diminution brutale du nombre de représentants du personnel ayant les possibilités concrètes de réaliser les enquêtes AT/MP et les visites des lieux de travail. Le fait que le COCT se saisisse éventuellement de cette question au niveau national n’enlève rien aux prérogatives du CROCT de Normandie.

Depuis notre dernière réunion, la région Normandie a connu de nouveaux drames en termes d’accident du travail mortel (Au moins 2 morts sur des chutes de hauteur à Gravigny et Agon Coutainville, 1 mort sur des travaux de Terrassement à Octeville sur Mer, 1 mort sur l’utilisation d’un engin agricole, 1 chauffeur PL décédé à Malaunay et la liste est encore longue, … ) pour lesquels il serait souhaitable que les représentants du GPRO soient informés des causes et des mesures de prévention afin qu’ils ne se reproduisent pas.

L’un de ces accidents, celui qui a fait 2 morts parmi les salariés de la sous-traitance lors d’une explosion sur le site SAIPOL à Dieppe le 17 février 2018 attire plus particulièrement notre attention. Cet accident n’est pas le fruit d’une quelconque malchance mais les conséquences directes des choix d’un groupe industriel de privilégier la productivité en lieu et place de la prévention des risques. Cet accident était évitable et aurait dû être évité si le code du travail et notamment les principes généraux de prévention avaient été respectés. Nous confirmons nos demandes du 02 mars 2018 accompagnant notre communiqué concernant la mise en œuvre d’une action spécifique du PRST 3 sur la sous-traitance en milieu industriel en rappelant que le PRST 2 avait acté d’une action sur ce thème jamais mise en œuvre. Le bilan de l’explosion de Saipol aurait pu être bien plus dramatique si cela était arrivé la veille, un vendredi.

Près de 17 ans après l’explosion d’AZF Toulouse où la société AZF du groupe TOTAL a été condamnée pour de multiples manquements aux règles relatives à la sous traitance, où l’Etat a été condamné par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux pour sa « défaillance dans l’exécution de ses missions de surveillance et de contrôle », il est temps que des mesures concrètes soient prises pour contraindre les industriels à respecter la réglementation sur les plans de prévention et protéger la vie des salariés de la sous-traitance. Ainsi l’Etat reste aujourd’hui défaillant à prendre les mesures pour éviter un nouveau AZF…. Il y a quelques jours, c’est à la verrerie Verescence (ex SGD) au Tréport que le pire a été évité en lien avec une fuite d’oxygène. Contrairement aux propos qui se veulent rassurant de la part de la direction de cette entreprise dans le Courrier Picard, le risque grave était présent.

Pire encore sont les déclarations de Madame la préfète de Région, présidente du CROCT, dans la presse à propos de l’Amiante. Alors que selon le rapport du Sénat, la fibre tueuse va être responsable de 50 000 à 100 000 morts en France, la préfète affirme que la présence de joints amiantés dégradés au sein de la cité administrative de Rouen ne représente pas un problème de santé en contradiction avec les écrits de l’INRS, du médecin de prévention et de l’inspectrice santé sécurité.

Devons-nous rappeler notre déclaration d’avril 2017 : « Concernant l’amiante, l’action (du PRST 3) se limite à la sensibilisation des donneurs d’ordres et des employeurs sur le cadre réglementaire et les bonnes pratiques. Alors que l’amiante continue à faire des dégâts au quotidien, préparant les futurs cancers de demain, il y urgence à agir concrètement aujourd’hui sur les expositions passives existantes. La péripétie de l’immeuble Concorde à Rouen que la Dirrecte devait occuper confirme les risques liés à l’existence de diagnostic avant travaux très incomplet et donc d’exposition passive. La moindre des actions à inclure dans le PRST 3 est une campagne visant à repérer les expositions passives ainsi qu’à informer les travailleurs de leurs droits à utiliser le droit de retrait en cas de risque d’exposition. Nous sommes conscients de l’hostilité du patronat sur ce point mais il s’agit d’une question de vie ou de mort. »

Autre situation de risques graves concernant les expositions passives, celle qui expose les milliers de travailleurs, qu’ils soient dockers, douaniers, transporteur, logisticien….. qui subissent la polyexposition (gaz de fumigation et relargage de la marchandise transportée) dans le cadre des interventions dans les conteneurs maritimes. Si une action spécifique est bien inscrite dans le cadre du PRST 3, force est de constater que sur le terrain la mise en œuvre des véritables mesures de prévention que constitue la mise en œuvre d’une aspiration filtrante avant ouverture patine laissant les travailleurs exposés…. Au-delà des conteneurs, nous continuons à revendiquer la mise en œuvre d’une véritable campagne de protection des travailleurs vis-à-vis des expositions aux produits chimiques et CMR notamment sur la nécessité de mise en œuvre de la captation à la source des agents chimiques et cancérogènes quand la substitution s’avère impossible.

Concernant le futur forum sur les conditions de travail, il nous semble utile de concentrer le forum sur une seule thématique, ce qui permettrait d’aborder les différentes facettes en faisant intervenir les acteurs de terrain que sont les membres de CHSCT (ou de CSE), les préventeurs internes ou externes, les médecins du travail, les agents de contrôle de la CARSAT et de l’inspection du travail, mais aussi des acteurs universitaires de différentes disciplines, des chercheurs, des magistrats….

Au regard du diagnostic établi pour le PRST 3, nous proposons que la thématique des cancers professionnels ou des maladies professionnelles soit au cœur du prochain forum sans être opposé à d’autres thèmes comme ceux des risques organisationnels du travail (RPS) ou des TMS.

Pour finir, nous nous félicitons de l’organisation ce soir au Havre par le service de santé au travail Santra + d’une projection débat autour du film « LES SENTINELLES »1 qui raconte plusieurs combats autour de la question de l’amiante et des pesticides notamment. Il semble utile et nécessaire de démultiplier cette initiative sur toute la Normandie.

Les représentants CGT au CROCT de Normandie.